07 février 2008
TOTAL ou quand le titanic prend l'eau
|
Erika : plus de la moitié des parties civiles ont fait appel Les collectivités, associations ou particuliers ont jusqu'à minuit pour faire appel du jugement de première instance.
En fin d'après-midi, la cour d'appel de Paris recensait 65 appels de collectivités, associations ou particuliers du jugement de première instance. Bretagne, Vendée, WWF... Lire aussi Parmi ces plaignants, figurent les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, les départements du Finistère, de la Loire-Atlantique, du Morbihan, de Vendée, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), ainsi que les associations Greenpeace France, France Nature Environnement et WWF. L'Etat, plus importante partie civile dans ce dossier, a décidé de ne pas faire appel, s'estimant satisfait des 154 millions d'euros attribués par le tribunal correctionnel de Paris. Une somme qui correspond à 80% du total des dommages et intérêts. Total fait appel Mi-janvier, le tribunal a reconnu coupables le pétrolier françaisTotal SA, l'armateur du navire Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina de la marée noire qui avait souillé 400 km de littoral après le naufrage de l'Erika en décembre 1999. Ils ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros aux victimes, et ont tous fait appel de ce jugement. Total a annoncé sa décision le 25 janvier, mais a précisé qu'il était prêt à indemniser "immédiatement" les victimes si elles se retiraient de la procédure et renonçaient ainsi à un second procès. |
ERIKA/La poubelle de l'europe
DEPUIS EUROPE N°1.FR
© Reuters 2008
Erika : une décision "historique" contre Total
jeudi 17 janvier 2008 08h00Selon la décision rendue mercredi par le tribunal correctionnel de Paris, Total s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence" dans le naufrage de l'Erika en décembre 1999. Le groupe pétrolier a été condamné à "l'amende maximale" de 375.000 euros. L'armateur, le gestionnaire et la société de classification Rina ont également été condamnés aux amendes maximales. Tous devront verser par ailleurs 192 millions d'euros aux parties civiles. Une décision "historique" s'est félicitée l'avocate Corinne Lepage.
 |
ecouter :
Cette décision était très attendue par tous ceux qui ont souffert de la marée noire. Les explications de Fabienne Lemoal.
La réaction de René Leroux, maire de La Turballe, avec François Coulon.
Le reportage au Pouliguen de François Coulon.
Les images de la marée noire sont encore très présentes. Le maire du Croisic, en Loire Atlantique, Christophe Priou, avec François Coulon.
Fabienne Lemoal détaille les différentes condamnations décidées par le tribunal correctionnel de Paris.
Pour Corinne Lepage, avocate de 16 communes sinistrées et fondatrice de Cap21, il s'agit d'une "décision historique". Elle est l'invitée de Guillaume Durand.
'est une décision sans précédent après une catastrophe écologique qu'a prise le tribunal correctionnel de Paris mercredi en reconnaissant l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement". Selon les juges, Total s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence" dans le naufrage de l'Erika, en ne tenant notamment pas compte de l'âge du navire. Cette imprudence a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier, estime encore le jugement lu par le président de la 11e chambre correctionnelle, Jean-Baptiste Parlos. Le groupe pétrolier a été condamné à 375.000 d'euros d'amende et à verser solidairement avec l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina, également condamnés, 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Ces dernières réclamaient un total d'un milliard d'euros de dommages et intérêts, mais les demandes de nombreuses organisations et associations ont été déclarées irrecevables. L'Etat recevra près de 154 millions d'euros, la région Bretagne 2,57 millions d'euros, celle des Pays-de-la-Loire environ 2 millions d'euros et celle de Poitou-Charentes 1 million d'euros.
Reconnaître le préjudice écologique est un "fait majeur pour l'environnement", a estimé Nathalie Koscuisko-Morizet, la secrétaire d'état à l'Ecologie. "C'est un avertissement très sévère qui est donné aux transporteurs inconséquents, aux bateaux-poubelles qui sillonnent les mers souvent en totale impunité" a estimé quant à elle l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle Ségolène Royal. "Nous espérons maintenant que ce jugement fera jurisprudence et boule de neige partout dans le monde" a expliqué Yannick Jadot, le directeur de campagne de Greenpeace. "En tous cas il va falloir se mettre avec toutes les compagnies pétrolières autour d'une table pour savoir quelles sont les conséquences de ça, puisque la France va être très singulièrement unique dans sa façon d'appréhender le transport maritime" a déclaré de son côté Daniel Soulez-Larivière.
L'avocat de Total a affirmé par ailleurs qu'il allait conseiller à Total de faire appel de sa condamnation "pas juste". Quatre membres des secours et le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur, ont eux été relaxés par le tribunal.
L'Erika avait sombré dans le golfe de Gascogne le 12 décembre 1999, son naufrage entraînant une marée noire qui a pollué 400 km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux. Ce jugement intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d'audience
ERIKA/La poubelle de l'europe
DEPUIS EUROPE N°1.FR
© Reuters 2008
Erika : une décision "historique" contre Total
jeudi 17 janvier 2008 08h00Selon la décision rendue mercredi par le tribunal correctionnel de Paris, Total s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence" dans le naufrage de l'Erika en décembre 1999. Le groupe pétrolier a été condamné à "l'amende maximale" de 375.000 euros. L'armateur, le gestionnaire et la société de classification Rina ont également été condamnés aux amendes maximales. Tous devront verser par ailleurs 192 millions d'euros aux parties civiles. Une décision "historique" s'est félicitée l'avocate Corinne Lepage.
| |
ecouter :
Cette décision était très attendue par tous ceux qui ont souffert de la marée noire. Les explications de Fabienne Lemoal.
La réaction de René Leroux, maire de La Turballe, avec François Coulon.
Le reportage au Pouliguen de François Coulon.
Les images de la marée noire sont encore très présentes. Le maire du Croisic, en Loire Atlantique, Christophe Priou, avec François Coulon.
Fabienne Lemoal détaille les différentes condamnations décidées par le tribunal correctionnel de Paris.
Pour Corinne Lepage, avocate de 16 communes sinistrées et fondatrice de Cap21, il s'agit d'une "décision historique". Elle est l'invitée de Guillaume Durand.
'est une décision sans précédent après une catastrophe écologique qu'a prise le tribunal correctionnel de Paris mercredi en reconnaissant l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement". Selon les juges, Total s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence" dans le naufrage de l'Erika, en ne tenant notamment pas compte de l'âge du navire. Cette imprudence a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier, estime encore le jugement lu par le président de la 11e chambre correctionnelle, Jean-Baptiste Parlos. Le groupe pétrolier a été condamné à 375.000 d'euros d'amende et à verser solidairement avec l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina, également condamnés, 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Ces dernières réclamaient un total d'un milliard d'euros de dommages et intérêts, mais les demandes de nombreuses organisations et associations ont été déclarées irrecevables. L'Etat recevra près de 154 millions d'euros, la région Bretagne 2,57 millions d'euros, celle des Pays-de-la-Loire environ 2 millions d'euros et celle de Poitou-Charentes 1 million d'euros.
Reconnaître le préjudice écologique est un "fait majeur pour l'environnement", a estimé Nathalie Koscuisko-Morizet, la secrétaire d'état à l'Ecologie. "C'est un avertissement très sévère qui est donné aux transporteurs inconséquents, aux bateaux-poubelles qui sillonnent les mers souvent en totale impunité" a estimé quant à elle l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle Ségolène Royal. "Nous espérons maintenant que ce jugement fera jurisprudence et boule de neige partout dans le monde" a expliqué Yannick Jadot, le directeur de campagne de Greenpeace. "En tous cas il va falloir se mettre avec toutes les compagnies pétrolières autour d'une table pour savoir quelles sont les conséquences de ça, puisque la France va être très singulièrement unique dans sa façon d'appréhender le transport maritime" a déclaré de son côté Daniel Soulez-Larivière.
L'avocat de Total a affirmé par ailleurs qu'il allait conseiller à Total de faire appel de sa condamnation "pas juste". Quatre membres des secours et le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur, ont eux été relaxés par le tribunal.
L'Erika avait sombré dans le golfe de Gascogne le 12 décembre 1999, son naufrage entraînant une marée noire qui a pollué 400 km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux. Ce jugement intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d'audience
28 janvier 2008
TOTAL OU QUAND LE TITANIC PREND L'eau
Reuters - Dimanche 27 janvier, 17h03
PARIS (Reuters) - Greenpeace et plusieurs régions et associations comptant parmi les parties civiles du dossier du naufrage de l'Erika esquissent un mouvement en faveur d'un appel, malgré la proposition de Total de les indemniser en échange de leur retrait de la procédure.
(publicité)
Jacques Auxiette, président PS de la région des Pays de La Loire, qui a obtenu 4,7 millions d'euros au tribunal, avait annoncé son intention de faire appel samedi soir sur France 3.
Dimanche, Greenpeace France , qui a obtenu 30.000 euros du tribunal, a annoncé qu'il refusait la proposition et serait aussi présent en appel.
"C'est la réponse du berger à la bergère. Non seulement les victimes ne sont pas à vendre mais Greenpeace profitera de cet appel pour faire reconnaître son préjudice à sa juste valeur", déclare dimanche dans un communiqué Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace-France.
La Ligue de protection des oiseaux, qui a obtenu 300.000 euros au titre du préjudice à l'environnement et aux animaux, une notion nouvelle reconnue par les juges, a pourtant aussi décidé de faire appel.
"CHANTAGE"
"Ou Total est coupable et il doit payer, ou il est non coupable et sa compassion de dernière heure est surréaliste", a dit sur France info son président Allain Bougrain-Dubourg.
Plusieurs autres parties civiles, sans se prononcer définitivement, qualifient la proposition de Total d'acquitter un total de 192 millions d'euros de "chantage".
Total, qui a fait appel vendredi et lancé sa proposition financière, dit n'avoir pour but que de réparer le dommage causé par le naufrage en 1999 tout en poursuivant le débat juridique sur le fond. Un point d'interrogation demeure, l'Etat français, partie civile via le Trésor public, n'ayant pas encore annoncé sa décision.
L'Etat a obtenu devant le tribunal la totalité de ses demandes de réparations, soit 153,8 millions d'euros en réparation de son préjudice matériel, mais n'avait rien demandé au titre du préjudice à l'environnement.
Jacques Auxiette a appelé samedi soir sur France 3 l'Etat français à se joindre aux autres parties civiles pour continuer à poursuivre Total en appel.
PROBLEMES JURIDIQUES
Cette demande se heurte toutefois à un problème juridique. Par ailleurs, l'Etat, qui n'a jamais demandé réparation au titre de l'atteinte à l'environnement, ne semble pas juridiquement autorisé, selon les règles de procédure, à le faire en appel, même si dans l'absolu il est la première personne morale en charge de l'environnement.
De nombreuses petites communes, associations et particuliers s'interrogent par ailleurs sur l'opportunité de poursuivre, plusieurs années sans doute, un combat judiciaire au lieu d'accepter l'argent promis par Total.
La première société française, quatrième groupe pétrolier privé au monde, veut surtout renverser une jurisprudence qui élargit la responsabilité des compagnies pétrolières.
Le tribunal a en effet innové en établissant une règle lourde de conséquences et de coûts supplémentaires d'affrètements pour les compagnies pétrolières, si elle venait à être définitivement confirmée par la justice.
Total et les autres compagnies pétrolières affréteuses de navires, qui n'ont pas d'obligation légale, se sont investies "de fait" d'une inspection dite de "vetting" effectuée par ses employés, a dit le tribunal. Elles sont donc responsables des contrôles défaillants.
Le procès en appel se tiendra d'ici environ un an. Outre le groupe pétrolier français, le propriétaire de l'Erika, Giuseppe Savarese, son gestionnaire, Antonio Pollara ainsi que l'organisme de contrôle maritime Rina pourraient aussi faire appel. Tous ont été condamnés à des amendes.
L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines de la région.
Thierry Lévêque
17 janvier 2008
ERIKA/La poubelle de l'europe
DEPUIS EUROPE N°1.FR
© Reuters 2008
Erika : une décision "historique" contre Total
jeudi 17 janvier 2008 08h00
Selon la décision rendue mercredi par le tribunal correctionnel de Paris, Total s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence" dans le naufrage de l'Erika en décembre 1999. Le groupe pétrolier a été condamné à "l'amende maximale" de 375.000 euros. L'armateur, le gestionnaire et la société de classification Rina ont également été condamnés aux amendes maximales. Tous devront verser par ailleurs 192 millions d'euros aux parties civiles. Une décision "historique" s'est félicitée l'avocate Corinne Lepage.
|
|
ecouter :
Cette décision était très attendue par tous ceux qui ont souffert de la marée noire. Les explications de Fabienne Lemoal.
La réaction de René Leroux, maire de La Turballe, avec François Coulon.
Le reportage au Pouliguen de François Coulon.
Les images de la marée noire sont encore très présentes. Le maire du Croisic, en Loire Atlantique, Christophe Priou, avec François Coulon.
Fabienne Lemoal détaille les différentes condamnations décidées par le tribunal correctionnel de Paris.
Pour Corinne Lepage, avocate de 16 communes sinistrées et fondatrice de Cap21, il s'agit d'une "décision historique". Elle est l'invitée de Guillaume Durand.
'est une décision sans précédent après une catastrophe écologique qu'a prise le tribunal correctionnel de Paris mercredi en reconnaissant l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement". Selon les juges, Total s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence" dans le naufrage de l'Erika, en ne tenant notamment pas compte de l'âge du navire. Cette imprudence a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier, estime encore le jugement lu par le président de la 11e chambre correctionnelle, Jean-Baptiste Parlos. Le groupe pétrolier a été condamné à 375.000 d'euros d'amende et à verser solidairement avec l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina, également condamnés, 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Ces dernières réclamaient un total d'un milliard d'euros de dommages et intérêts, mais les demandes de nombreuses organisations et associations ont été déclarées irrecevables. L'Etat recevra près de 154 millions d'euros, la région Bretagne 2,57 millions d'euros, celle des Pays-de-la-Loire environ 2 millions d'euros et celle de Poitou-Charentes 1 million d'euros.
Reconnaître le préjudice écologique est un "fait majeur pour l'environnement", a estimé Nathalie Koscuisko-Morizet, la secrétaire d'état à l'Ecologie. "C'est un avertissement très sévère qui est donné aux transporteurs inconséquents, aux bateaux-poubelles qui sillonnent les mers souvent en totale impunité" a estimé quant à elle l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle Ségolène Royal. "Nous espérons maintenant que ce jugement fera jurisprudence et boule de neige partout dans le monde" a expliqué Yannick Jadot, le directeur de campagne de Greenpeace. "En tous cas il va falloir se mettre avec toutes les compagnies pétrolières autour d'une table pour savoir quelles sont les conséquences de ça, puisque la France va être très singulièrement unique dans sa façon d'appréhender le transport maritime" a déclaré de son côté Daniel Soulez-Larivière.
L'avocat de Total a affirmé par ailleurs qu'il allait conseiller à Total de faire appel de sa condamnation "pas juste". Quatre membres des secours et le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur, ont eux été relaxés par le tribunal.
L'Erika avait sombré dans le golfe de Gascogne le 12 décembre 1999, son naufrage entraînant une marée noire qui a pollué 400 km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux. Ce jugement intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d'audience